Procéder à un changement d’Etat Civil #2

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Attendre? ENCORE ??!

Suite à mon article du 12 Octobre 2017, je souhaitais revenir sur la suite de mes démarches administratives. Parce que, personne ne m’avait prévenu, mais une fois que le jugement est tombé, j’étais loin d’avoir terminé avec les papiers. Je vous balance la timeline et je reviendrais ensuite point par point sur chaque date.

Chronologie

28 Novembre : Réception de la lettre du TGI
29 Novembre : Dépôt de requête auprès de la Sécurité Sociale
12 Décembre : Accusé de réception de la Sécu
15 Décembre : Refoulé par la mairie de résidence
18 Décembre : Explications par la mairie de naissance
28 Décembre : Seconde lettre de confirmation du TGI

___

La fameuse lettre de réponse du tribunal m’avait été initialement annoncée pour les environs du 16 Novembre, elle n’est arrivé que 12 jours plus tard. Ceux qui ont mon profil personnel sur les réseaux sociaux ont donc pu constater ma rage et mes angoisses pendant ces douze longues journées où je me mangeais les poings à guetter chaque matin le facteur.
Après l’avoir lu non sans tremblements, le verdict tombe : le Tribunal de Grande Instance m’accorde mon changement d’état civil. L’annonce est d’autant plus perturbante que je dispose de 15 jours pour faire appel, si j’en crois ce qui est écrit sous mes yeux. C’est la procédure je suppose. Est jointe à ce courrier, la copie du jugement, avec un déroulé de l’audience et un résumé sur trois pages des tenants et aboutissants de l’affaire, juridiquement tout du moins. Mis à part ça, pas la moindre instruction quant à la suite, je prends donc ce document comme une preuve du jugement, ce qui sera une erreur de ma part, mais j’y reviendrais.

Dès le lendemain, je profite de mon impatience pour passer voir une de mes contacts qui travaille à la Sécu proche de chez moi, elle prends mes documents, fais des photocopies et m’assure qu’elle va s’occuper personnellement de mon dossier, je la remercie, et rentre chez moi.
Et en effet, elle a bien travaillé puisque une grosse quinzaine de jours plus tard, je reçois un mail de mon compte ameli me confirmant qu’une procédure de correction de mon dossier est en cours, et que eux-même ne maîtrisant pas les délais auprès de l’Etat Civil, ils ne garantissent pas de la rapidité de traitement.

Trois jours plus tard, je me rends à ma mairie de résidence, puisque j’y avais pris rendez-vous dès la réception du document du TGI. Non content que les numéros passent dans le désordre, je suis accueilli par la personne la plus désagréable qu’il m’ait été donné de croiser dans une administration. Outre le fait que ma demande soit inhabituelle, il me manque apparemment un document. Mon extrait de naissance ne portant pas la mention de rectification, le document du tribunal n’est apparemment pas une preuve. Je repars donc bredouille et furieux.

Dès le lundi suivant, je me rends donc à ma mairie de naissance, avec pour objectif de leur faire parvenir le document du tribunal. Et comme pour bien distinguer mon expérience entre les deux mairies, le destin est facétieux, je suis accueilli avec gentillesse et patience. J’étais poli, souriant et calme dans les deux situations, mais seule la seconde me rend la pareille.
Là, les deux employées de mairie m’expliquent un certain nombre de choses, que j’aurais aimé savoir bien plus tôt, genre, à la sortie du tribunal par exemple :

Ce n’est pas à moi d’apporter les documents entre les diverses administrations, celles ci communiquent entre elles, mais juste un peu plus lentement.
S’il y a un délai de 15 jours pour que je puisse contester une décision, il faut environ un mois pour que le jugement devienne définitif, et c’est ensuite le TGI qui contacte la mairie de ma ville de naissance, pour leur transmettre les documents de rectification. Ensuite, il y a un délai supplémentaire pour que les documents soient effectivement rectifiés, et là seulement, je pourrais faire une demande d’extrait de naissance pour faire la demande de renouvellement de CNI.
Pour l’anecdote, une des deux employées se souvenait distinctement de moi, puisque c’est elle qui s’était occupée de mon dossier de changement de prénom en mars. Elle m’apprend également, que j’ai été le premier à déposer mon dossier dans cette mairie, suite à la nouvelle loi, ce qui m’amuse beaucoup, et que je trouve assez révélateur de mon côté zéro patience.

Bref, tout ça pour arriver au fait que le 28 Décembre, à quelques jours à peine de 2018, je reçois un document du Tribunal, me confirmant les dires de ces deux employées. Un courrier surprise donc, signé de la main du Procureur de la Republique, me signifiant qu’il a contacté ma mairie de naissance et fait rectifier mon dossier auprès de l’officier d’Etat Civil. Je dois donc encore patienter une quinzaine de jours et après quoi, je pourrais enfin demander mon extrait de naissance donc, et reprendre rendez-vous auprès de ma mairie de résidence.

Voilà. Je pensais cumuler toute la procédure qui va suivre en un seul et même article, mais celui ci est déjà bien long et potentiellement chiant. Du coup je vous ferais un troisième et j’espère dernier billet, concluant mes tribulations avec les administrations.

A plus !

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