Procéder à un changement d’Etat Civil

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Devant les salles d’audience de Bordeaux.

Aujourd’hui était une étape importante dans mon processus de transition : j’ai été au Tribunal de Grande Instance pour l’audience concernant mon CEC. Dans cet article, je vais donc vous expliquer, étape par étape, comment j’en suis arrivé jusque là, le déroulement de l’audience, et enfin, le verdict préliminaire.

Chronologie

9 Mai : Envoi du premier courrier au TGI
18 Mai : Réponse du TGI, avec une liste de pièces à fournir
10 Juin : Dépôt du dossier complet
5 Août : Lettre de convocation au Tribunal
12 Octobre : Audience

Déroulement

Dans un premier temps, quand la loi du 29 Mars 2017 est enfin devenue « active », j’ai envoyé une première enveloppe au Tribunal de Grande Instance pour lancer la procédure. Dans ce courrier, j’exprimais mon souhait de changement sur mon Etat Civil, avec un rappel au numéro de la loi datée, et j’y ai joint une photocopie de ma carte de naissance et un extrait de naissance. Tous deux modifiés suite à mon changement de prénom en mars de la même année.

Suite à quoi, le TGI m’a répondu avec une liste de pièces à fournir, qui etaient les suivantes.
Je précise d’ailleurs que j’ai tout joint sauf le livret de famille, n’en possédant pas. Et concernant les pièces médicales, je n’ai donné qu’un certificat de mon généraliste et de ma psychologue, attestant de mon suivi sur la question, mais aucunement d’attestation de la moindre chirurgie.

Pour ce qui est des témoignages, j’en ai fait établir 8, dont un de ma maman, avec le formulaire CERFA dédié à la question. A chaque témoignage devait être jointe une copie recto-verso de pièce d’identité du témoin.
Chaque témoignage a été réalisé des mains des personnes, souvent avec mon aide, parfois en improvisation totale. Il était simplement important de souligner que je me présentais et vivait bien en tant que garçon, et que personne ne mettait en doute mon identité ou la motivation bien réelle de ma requête.

Constitution du dossier !

Jour J

Deux autres affaires similaires et moi étions convoqués à 15h, et j’etais une boule de nerfs. Heureusement, mon frangin Leo était à mes côtés. Lorsque vint mon tour, Leo n’a pas pu rester dans la salle avec moi, les magistrats lui ont demandé de sortir, je devais être seul face à leur jugement, et c’etait hyper intense. Le cadre était impressionnant et toutes les personnes dans la pièce semblaient tellement sérieuses et solennelles.
Déjà, la salle comptait 6 personnes sur une haute estrade, face à moi, seul, assis et tremblant.
Un homme, au centre, semblant assez sévère, m’a d’abord expliqué le déroulement de la séance, qu’il allait faire un rapide résumé de mon dossier, puisque lui seul avait eu les yeux dessus, j’aurais ensuite la possibilité de m’exprimer, puis il y aurait d’éventuelles questions, et enfin la conclusion de la séance.

Tandis que l’homme expliquait mon affaire, j’acquiesçais poliment à ses affirmations, qui quelque part, n’étaient autres que les miennes, puisque j’avais constitué le dossier sans avocat. Son resumé a duré quelques minutes, et il m’a demandé si j’avais quelque chose à dire. J’ai donc demandé si je pouvais lire un petit texte que j’avais écrit par avance, il a hoché la tête, et j’ai commencé à lire ceci, non sans nervosité :

Tout d’abord, bonjour.

Je me suis permis d’écrire un petit texte pour ce jour, en espérant ne pas trop enfoncer de portes ouvertes.
Quand j’ai annoncé à mes proches que je serais convoqué au Tribunal de Grande Instance, tous et toutes m’ont dit que ce ne serait qu’une formalité. Et quand bien même c’est le cas, je souhaitais m’exprimer devant vous aujourd’hui, en toute humilité.

Je suis un homme, rien de plus, rien de moins.
Cela fait désormais deux ans que je suis reconnu en tant que tel par mes pairs, et autant de temps que je me bats pour faire reconnaître cette vérité d’un point de vue administratif. Car j’estime, que cette réalité qui est mienne depuis mon enfance, doit devenir celle inscrite sur mes papiers d’identité, sur ma carte vitale, sur mon éventuel passeport.

Si mon prénom a effectivement été modifié dans mon état civil en début d’année, il demeure un indice sur mon identité tant que le sigle F, n’est pas devenu un M. Une seule lettre à changer, qui me faciliterait bien la vie, et éliminerait énormément d’incohérences aux yeux de la société, toutes proportions gardées.

C’est pour cette requête, que je me tiens devant vous aujourd’hui. Ma demande est simple, mais n’est pas sans conséquence pour moi. Une formalité pour certains, peut-être, mais la fin d’un calvaire en ce qui me concerne.
Parce que là est ma seule volonté, être un citoyen, invisible comme les autres, rien de plus, rien de moins.
Je vous remercie de votre attention.

_

Suite à quoi, l’homme m’a dit que c’était plutôt clair, si ce n’est qu’il avait tiqué sur « formalité ». Il a bien insisté sur le fait que si la loi est effectivement récente et a assoupli la procédure, ce n’est jamais une formalité, parce que rien n’est jamais acquis d’avance. J’ai essayé de justifier le fait que ce n’est qu’une simple façon de parler, ce à quoi il m’a un peu interrompu pour me dire que les mots ont du sens et de l’importance, et qu’il faut les choisir avec soin.

Il a interpellé une femme au bout de l’estrade, et je n’ai pas réussi à entendre qui elle était exactement. Mais elle a dit que tout semblait conforme à la loi en vigueur, et qu’elle maintenait son avis favorable.

Il m’a dont expliqué que je recevrais un courrier en recommandé d’ici la mi-novembre, voire la fin du mois de novembre, avec la réponse, suite à leur future délibération.
Ils m’ont remercié, je les ai remerciés, et je suis sorti, les jambes en coton, manquant de m’effondrer dans les bras de Leo qui m’attendait patiemment.

La séance m’a semblé durer une éternité, mais en fait ça s’est passé en moins de 15 minutes. Quinze minutes absolument terrifiantes, par contre.
Mais bon, maintenant, plus qu’à attendre leur réponse !

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